Le 18/05/2021

Vous souhaitez en savoir plus sur le pass sanitaire ? Ce Questions-Réponses vous éclaire sur son contenu, sa mise en place et son utilisation.

Tags : #Attestation #Covid #PassSanitaire #QRCode #TousAntiCovid #Vaccination

Prérequis

  • Aucun
(Mis à jour le 10/06/21)
Questions-Réponses

Pourquoi un pass sanitaire ?

Selon le gouvernement français, le pass sanitaire a pour objectif de nous permettre de circuler de nouveau plus librement et de “retrouver une vie normale de manière progressive et sécurisée”. Il souhaite à travers ce pass sanitaire limiter autant que possible la formation de “cluster ou supercluster”.

Est-ce un passeport vaccinal ?

Non, le pass sanitaire ne s’apparente pas à un pass vaccinal. Il s’agit uniquement d’un certificat vert, pass sanitaire sécurisé.
Il présente une preuve de vaccination complète (conditions pour chaque vaccin sur le site du gouvernement) ou de test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures (72h pour le contrôle sanitaire aux frontières) ou de test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours à 6 mois prouvant votre rétablissement et votre immunité actuelle.
Ce pass contient ainsi toute preuve d’une non-contamination potentielle, dans le but de faciliter vos déplacements.

À savoir
Attention, les autotests ne sont pas intégrés au pass sanitaire.
De même, à ce jour, seules les preuves de vaccination et de test réalisés en France sont acceptées.

Quand a-t-il été mis en service ?

Ce dispositif, entre en vigueur le mercredi 9 juin en France, et jusqu’au 30 septembre 2021 au minimum (date d’autorisation juridique dans le cadre de la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire).

Est-il obligatoire pour se déplacer ?

Dès le 9 juin, vous devrez le présenter dans les lieux publics où se brassent les foules (en intérieur ou en extérieur), tels que les stades, les festivals, les concerts, les foires ou les expositions de plus de 1000 personnes.

Et à partir du 30 juin, ces jauges pourront changer en fonction de l’évolution de l’épidémie durant l’été.

Il n’est pas obligatoire dans les lieux de tous les jours tels que les restaurants, les cinémas, les théâtres, lieux de travail ou de formation ou les lieux privés.

Mais demandé pour les voyageurs de l’Outre-Mer et de l’étranger. Cela permettra ainsi aux touristes étrangers de revenir en France.

Concerne-t-il tous les Français ?

Oui, le pass sanitaire concerne tous les Français, mineurs y compris, dès 11 ans.

S’utilise-t-il uniquement en France ?

Le pass sanitaire s’utilise pour les activités en France mais aussi aux frontières dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE  et du contrôle sanitaire aux frontières.

Sous quelle forme se présente le pass sanitaire ?

Le pass se présente sous la forme d’un QR Code remis par l’Assurance Maladie, aussi bien au format numérique qu’au format papier.

Un code de couleur verte ou rouge apparait selon votre résultat.

Comment le présenter ?

Un QR Code vous est fourni à chaque test PCR ou antigénique effectué ou lors de votre vaccination complète.
Vous le présentez ensuite, soit sous format papier imprimé, soit intégré dans l’application TousAntiCovid sur votre smartphone, si vous l’avez installée.

Logo de l'application TousAntiCovid

Si vous ne l’avez pas encore installée, vous pouvez la télécharger ICI pour un smartphone Android ou ICI pour un iPhone.
Consultez si besoin nos tutoriels :

À savoir
Si votre vaccin date d’avant le mois de mai, l’assurance maladie propose un service sur son site Internet afin de télécharger ce QR code.

Comment utiliser le pass avec l’application TousAntiCovid ?

Une rubrique Mon Carnet existe désormais dans l’application TousAntiCovid.

carnet sur l'application TousAntiCovid

Ajoutez dans l’application vos certificats de test et de vaccination numérisés afin de les garder toujours à portée de main.
Pour les tests, suivez la démarche envoyée par SMS par le portail SI-DEP (plateforme nationale référençant tous les tests positifs et négatifs, réalisés par les professionnels de santé habilités).
Pour la vaccination, flashez le QR Code présent sur votre certificat papier en cliquant sur Scanner le QR Code.

Fonctionnement du carnet sur l'application TousAntiCovid

Comment sont traitées mes données personnelles ?

Le pass sanitaire contient des informations limitées : nom, date de naissance, date de délivrance, informations pertinentes sur le vaccin/ test/ rétablissement, identifiant unique de certificat. Vos informations ne seront pas diffusées directement. Seul le code vert ou rouge est mentionné.

La question du traitement des données personnelles se pose surtout dans le cadre de l’utilisation du pass sur l’application TousAntiCovid. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a validé le projet de pass stocké sur l’application TousAntiCovid et reste toutefois vigilante.

Liens Utiles

Pass sanitaire toutes les réponses à vos questions

Site du gouvernement d’informations sur le Coronavirus

La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet

Licence

Ce tutoriel est mis à disposition sous les termes de la Licence Ouverte 2.0 (ou cc by SA). Ce tutoriel a été produit dans le cadre du projet Solidarité Numérique. L’objectif est d’accompagner les citoyens dans leurs besoins numériques. Tous les éléments reproduits dans les captures d’écran sont la propriété des sites desquels ils sont tirés.