Le numéro d'appel n'est pas accessible aujourd'hui. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

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Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les informations que vous nous confiez sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, 20, avenue de Ségur TSA 10717, 75 334 Paris Cedex 07.

Finalités de traitement

Site internet

Les données personnelles collectées ont pour but de permettre au responsable de traitement un meilleur suivi statistique des visites du site internet, afin d’évaluer les besoins des visiteurs et de proposer un service qui réponde à ces besoins.

Chat Crisp

Les données personnelles traitées sont nécessaires :

  • Pour assurer le bon fonctionnement de l’outil de chat ;
  • Pour offrir un accompagnement adapté aux difficultés rencontrées et orienter le cas échéant les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge ;
  • Pour assurer l’accompagnement et le suivi des personnes dans l’accès aux droits

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du Chat Crisp en cliquant ici.

Plateforme téléphonique

Les données personnelles traitées sont nécessaires :

  • Pour offrir un accompagnement adapté aux difficultés rencontrées et orienter le cas échéant les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge ;
  • Pour assurer l’accompagnement et le suivi des personnes dans l’accès aux droits
  • Pour établir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction

Les bases légales

Site internet, Chat Crisp et plateforme téléphonique

La base légale du traitement de vos données est l’article 5.5 de la Loi n° 78-17 du 6  janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’ANCT, et a pour finalité l’amélioration du service que nous vous proposons pour répondre à vos besoins  en accompagnement numérique.

Catégories de données recueillies 

Site internet

Les catégories de données collectées sont :

  • Données sur le visiteur
  • Provenance géographique du visiteur
  • Périphériques et logiciels utilisés par le visiteur
  • Horaires des visites
  • Données sur le comportement du visiteur
  • Temps moyen passé sur chacune des pages
  • Page par laquelle le visiteur entre sur le site
  • Page par laquelle le visiteur sort du site
  • Actions des visiteurs par page (clic, sélection)
  • Téléchargements réalisés
  • Recherches réalisées
  • Liens externes et internes au site qui permettent au visiteur d’arriver sur une page du site

Toutes les données citées ci-dessus sont anonymisées, il est donc impossible de les associer à votre personne. Elles sont recueillies automatiquement à des fins statistiques lors de votre navigation sur le site.

Chat Crisp

Lorsqu’un utilisateur entame une conversation chatbox, son adresse IP est enregistrée par l’entreprise Crisp.

Les catégories de données collectées sont :

  • Des informations de contact de l’utilisateur si celui-ci les transmet volontairement telles que :
    • L’adresse e-mail de l’utilisateur
    • Le numéro de téléphone de l’utilisateur
  • Les échanges de messages entre le médiateur numérique et l’utilisateur
  • La date et l’heure de la dernière activité de l’utilisateur
  • La localisation de l’utilisateur
  • Des informations techniques telles que :
    • L’adresse IP de l’utilisateur
    • Le navigateur utilisé par l’utilisateur
  • Pour Crisp, d’après la politique de confidentialité, les données ne sont ni partagées, ni revendues à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Conformément aux préconisations de l’Union Européenne, nous vous recommandons de ne pas communiquer de données sensibles sur ce chat.

Plateforme téléphonique

Données relatives à l’appelant:

  • Obligatoire : le numéro de téléphone, pour faciliter les rappels en cas de besoins et permettre l’envoi de ressources par SMS si souhaité. 
  • Facultatives: 

– le code postal, qui permettre d’identifier, par le biais d’une enquête statistique anonymisée, les besoins spécifiques en accompagnement numérique de chaque territoire;

– nom et prénom, afin de personnaliser le service

– l’adresse mail, pour l’envoi de ressources 

Destinataires des données

Plateforme téléphonique et site internet

Les données sont accessibles par:

  • L’Agence Nationale de Cohésion des territoires, responsable du traitement
  • Les prestataires techniques, Aircall et la Régie de Quartiers de Trélazé qui stockent et sécurisent les données;
  • La MedNum, coordinateur du projet
  • Hubik et Hinaura, partenaires formation
  • Les médiateurs qui fournissent l’accompagnement. 
  • O2Switch (hébergeur du site internet)

Chat Crisp

Les destinataires qui ont accès aux données récoltées sont :

  • Mêmes destinateurs cités ci-dessus
  • Entreprise Crisp

Durée de conservation des données

Site internet

Les données personnelles collectées ne sont pas conservées et font l’objet d’une anonymisation directe.

 Chat Crisp

Les cookies utilisés par le chatbox Crisp ainsi que les conversations relatives aux échanges sur le chat ont une durée d’expiration de 6 mois. L’adresse IP est conservée sous une durée maximum d’un an (conformément aux législations françaises).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du Chat Crisp en cliquant ici.

Plateforme téléphonique

Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans suite à votre dernier appel.

Droit des personnes concernées

Les utilisateurs de la plateforme téléphonique, du site internet ou du chat bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de limitation de traitement de leurs données personnelles. 

Vous pouvez nous demander d’accéder à vos données personnelles, en demander la rectification, ou encore solliciter une limitation du traitement vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer au traitement et demander l’effacement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: dpo@anct.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement

Les intérêts poursuivis par le responsable de traitement pour l’accompagnement adapté aux difficultés rencontrées, et le cas échéant, l’orientation des personnes vers des structures compétentes susceptibles de les prendre en charge, la gestion de l’accompagnement du suivi des personnes dans l’accès aux droits, et notamment l’assistance dans les relations et les démarches à effectuer auprès des personnes ou services compétents et l’établissement des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir, sont légitimes.

 

Cookies déposés

Ce site dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre ordinateur lorsque vous le consultez. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées.

Ce site ne me demande pas mon consentement aux cookies, pourquoi ?

L’usage de certains outils de suivi d’audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, ne requiert pas le recueil préalable du consentement. Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

Désinscription

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

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Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Accès aux données

Vous pouvez accéder à tout moment aux données collectées. Les statistiques d’usage de la majorité de nos produits, dont solidarité Solidarité Numérique sont disponibles ici.

Pour aller plus loin sur les cookies

Vous pouvez consulter les fiches proposées par la CNIL : Cookies et traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices