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Dernière modification : 08 septembre 2021

Vous avez besoin d’acheter un timbre fiscal électronique pour l’obtention d’une pièce d’identité, du permis bateau, d’un titre de séjour, etc. ? Ce tutoriel vous explique comment acheter en ligne un timbre fiscal pour vos documents administratifs.

Tags : #ANTS #CarteNationaleDIdentité #DemandeDeCarteDIdentité #DemandeDePasseport #DémarchesAdministratives #TimbreFiscal

Prérequis

  • Utiliser un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • Disposer d’une connexion Internet
  • Avoir une carte de paiement (CB, Visa ou Mastercard)

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier est supprimé. Seul le timbre électronique est disponible à la vente depuis une borne en libre-service dans un centre des Finances publiques ou chez les buralistes agréés. Vous pouvez également l'acheter directement en ligne sur le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Pas à Pas

Étape 1 :  accéder au site de la DGFiP

Rendez-vous sur la page d’accueil du site https://timbres.impots.gouv.fr

Page d'accueil du site pour acheter un timbre fiscal en ligne

 

Étape 2 :  acheter votre timbre électronique

Dans la partie Acheter un timbre électronique, cliquez sur Débuter l’achat.

Bouton pour commencer l'achat du timbre fiscal en ligne

Dans l'onglet Étape 1 Choix du timbre, cliquez sur la demande concernée (pour cet exemple : Passeport).

Etape 1 pour choisir pour quelle demande acherter le timbre fiscal en ligne

Répondez aux questions en cochant les cases.
Puis cliquez sur Ajouter au panier.

Bouton pour ajouter au panier l'achat du timbre fiscal en ligne

Ensuite, cliquez sur Voir mon panier pour procéder au paiement.

Bouton pour voir le contenu du panier

Dans l’Étape 2 Validation du panier, renseignez le mode de réception : par courriel ou par SMS.
Puis cliquez sur Valider le panier.

Page de l'étape 2 pour valider le panier de l'achat du timbre fiscal en ligne

Cliquez sur le moyen de paiement : Carte VISA, MasterCard ou Carte Bleue.

Page pour choisir le moyen de paiement

Enfin, entrez les informations de la carte de paiement puis cliquez sur Valider.

Partie pour indiquer les informations de la carte de paiement

L’achat est validé et la transaction est enregistrée.

Par sécurité, cliquez sur Télécharger les documents (votre timbre et le justificatif de paiement à conserver) au format PDF.

Bouton pour enregistrer la transaction

Les références du timbre acheté vous sont envoyées immédiatement par mail sous forme d’un flashcode (QRCode)  et/ou par SMS sous forme d’un identifiant à 16 chiffres.

Exemple de mail envoyé contenant les références du timbre fiscal

À SAVOIR
Votre timbre est utilisable pendant 12 mois et remboursable pendant 18 mois à compter de sa date d’achat.

Texte expliquant la deemande de remboursement d'un timbre

Étape 3 : utiliser votre timbre fiscal électronique

Payer avec votre timbre fiscal électronique, dans cet exemple, pour obtenir un passeport :

  1. Achat du timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr.
  2. Réception du timbre électronique par mail ou sms.
  3. Dépôt du dossier en mairie ou en préfecture selon les villes accompagné du formulaire CERFA, des photos, d'un justificatif de domicile, d'autres documents en fonction de votre demande et des références du timbre ou du QRCode.
  4. Vérification, par l’agent habilité, du dossier et des références du timbre (par lecture du QRCode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres).
  5. Transmission du dossier pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.
  6. Fabrication du passeport qui sera transmis à la mairie ou en préfecture selon la ville.
  7. Retrait du passeport, à réception du SMS, dans le service du dépôt du dossier pour le récupérer.

À SAVOIR
Un parent peut réaliser une pré-demande passeport et/ou carte nationale d’identité en ligne pour son/ses enfants mineurs à partir de son compte personnel ANTS.
Un enfant majeur doit réaliser sa pré-demande en ligne à partir de son compte personnel ANTS.

Liens Utiles
Licence

Ce tutoriel est mis à disposition sous les termes de la Licence Ouverte 2.0 (ou cc by SA) Ce tutoriel a été produit dans le cadre du projet Solidarité Numérique. L’objectif est d’accompagner les citoyens dans leurs besoins numériques. Tous les éléments reproduits dans les captures d’écran sont la propriété des sites desquels ils sont tirés.

Dernière modification : 08 septembre 2021

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